Peut-on vendre au poids avec une balance de précision achetée en ligne ? La réponse est non, et ce n’est pas un détail administratif. Voici la règle, et ce qu’elle implique concrètement.
Le principe
Dès qu’une pesée sert de base à une transaction – fixer un prix, facturer une quantité, déterminer une taxe – l’instrument utilisé relève de la métrologie légale. Il doit être d’un modèle approuvé, vérifié avant mise en service, puis contrôlé périodiquement, et porter les marquages correspondants.
Ce cadre existe pour une raison simple : protéger l’acheteur comme le vendeur. Sans lui, rien ne garantirait que le kilo vendu sur un marché est le même d’un étal à l’autre.
Les balances de précision que nous vendons ne sont pas des instruments de métrologie légale. Elles sont destinées à un usage personnel, technique, pédagogique ou de contrôle interne. Elles ne peuvent pas servir à déterminer le prix payé par un client.
Ce que vous pouvez faire
| Usage | Balance de précision ordinaire |
|---|---|
| Peser pour soi, doser, cuisiner | Oui |
| Contrôle interne en atelier, vérification d’un lot | Oui |
| Travaux pratiques, enseignement, laboratoire non accrédité | Oui |
| Peser un colis pour connaître son tarif d’affranchissement | Oui |
| Vendre au poids, facturer à la quantité pesée | Non – instrument approuvé requis |
| Peser des métaux précieux pour un achat ou une revente | Non |
La nuance sur le colis
Peser un colis chez soi pour estimer un affranchissement ne pose aucun problème : c’est une information, pas une transaction. En revanche, un professionnel qui facturerait le port à son client sur la base de sa propre pesée entrerait dans le champ réglementé.
Si vous avez besoin d’un instrument approuvé
Adressez-vous à un fabricant ou distributeur d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique soumis à vérification. Ces balances sont d’une autre nature et d’un autre prix – et c’est normal : une part de leur coût tient au contrôle réglementaire qui les accompagne tout au long de leur vie.
Nous préférons le dire clairement plutôt que de laisser un client découvrir le problème lors d’un contrôle.